Guide complet sur l’adoption d’un enfant
En France, environ 1 400 enfants sont adoptés chaque année. Cependant, l’adoption est un processus complexe qui nécessite de remplir certaines conditions. Quelles sont ces conditions ? Voici un aperçu des premières étapes de l’adoption et des questions fréquemment posées.
Les étapes à suivre pour adopter en France
Qu’est-ce que l’adoption ?
Contrairement à la filiation naturelle, qui est simplement déclarée à la mairie, la filiation par adoption est officialisée par un jugement du tribunal de grande instance. Le juge examine si vous êtes apte à accueillir l’enfant, qu’il soit français ou étranger, et à répondre à ses besoins. Il existe deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple. Dans le cas de l’adoption plénière, l’enfant obtient la nationalité et le nom de ses nouveaux parents, et tous les liens avec sa famille biologique sont rompus. En revanche, dans le cas de l’adoption simple, l’enfant conserve son nom ou porte le nom de ses parents adoptifs. Quelle que soit la forme d’adoption, l’enfant conserve ses droits d’héritier dans sa famille d’origine. Il est important de noter que l’adoption plénière n’est pas possible pour les enfants de plus de 15 ans.
Qui est éligible à l’adoption en France ? Quelles sont les exigences à remplir ?
Toute personne seule ou en couple, qu’elle soit mariée, pacsée ou vivant en concubinage, a la possibilité d’adopter un enfant, qu’il soit mineur ou majeur, français ou étranger. Cependant, il y a certaines conditions à respecter. Tout d’abord, il faut obtenir un agrément du service départemental de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). De plus, il doit y avoir une différence d’âge d’au moins 15 ans entre l’adoptant et l’adopté (10 ans si l’adopté est l’enfant du conjoint). Bien que le fait d’avoir déjà des enfants ne soit pas un obstacle en soi, les services de l’ASE en tiennent compte et vérifient que l’adoption n’affecte pas la vie familiale. Depuis la promulgation de la loi Taubira au printemps 2013, les couples homosexuels mariés ont également la possibilité d’adopter.
Comment obtenir l’agrément pour l’adoption ?
Pour demander l’agrément nécessaire à l’adoption, il vous suffit d’envoyer une lettre simple au service d’aide sociale à l’enfance (ASE) de votre département. Si vous êtes célibataire, il est important de constituer un dossier solide. Vous avez le droit d’adopter, mais il faudra faire preuve de détermination et de persévérance, que ce soit en France ou à l’étranger.
Quels types d’enfants peut-on adopter ?
En France, environ 1 400 enfants sont adoptés chaque année. Ces enfants sont issus de différentes situations : certains sont remis au service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou à un organisme autorisé pour l’adoption par leurs parents biologiques, d’autres sont des pupilles de l’État (enfants délaissés à la naissance, orphelins, etc.), et d’autres encore sont déclarés abandonnés par décision de justice en raison de l’absence d’intérêt de leurs parents depuis plus d’un an. Il est important de noter que les conditions d’adoption varient d’un pays à l’autre lorsque l’on envisage une adoption à l’étranger.
Procédure pour une adoption internationale : que faut-il savoir ?
Concernant l’adoption internationale, la procédure est similaire à l’adoption nationale, mais comporte des étapes supplémentaires. Vous avez deux options : vous pouvez passer par l’Agence française de l’adoption (AFA) ou par un Organisme agréé pour l’adoption (OAA), ou vous pouvez choisir de mener une démarche individuelle dans les pays qui n’ont pas ratifié la convention de la Haye. Pour obtenir des informations, vous pouvez contacter le Service de l’adoption internationale (SAI) qui dépend du ministère des Affaires étrangères et qui vous enverra une documentation en fonction du pays choisi, avec la liste des associations et organismes autorisés pour l’adoption internationale. Il est important de ne pas confondre les associations de parents adoptants avec les organismes habilités à intervenir comme intermédiaires pour l’adoption. Les associations regroupent des adoptants, des adoptés et des candidats à l’adoption, et elles entretiennent un dialogue avec les autorités françaises, étrangères et les organismes intermédiaires locaux. Elles peuvent être d’une grande aide pour les personnes qui souhaitent adopter. Les organismes autorisés, quant à eux, sont spécifiquement habilités à intervenir comme intermédiaires dans le cadre d’une adoption internationale.
Les étapes pour préparer sa demande d’adoption
Lorsque vous constituez votre dossier d’adoption, vous avez deux options si vous ne souhaitez pas procéder de manière individuelle : faire appel à un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou à l’Agence française de l’adoption (AFA).
Un OAA se charge de préparer le dossier avec les parents adoptifs, de le transmettre à l’étranger et de trouver un enfant. Cependant, il peut refuser votre demande après un contrôle d’opportunité. De plus, le processus de constitution du dossier peut être long.
L’AFA, quant à elle, est un organisme public créé en 2006 pour faciliter l’adoption internationale. Elle accompagne les candidats dont le projet d’adoption est orienté vers un pays où elle est habilitée et accréditée. Elle transmet également le dossier aux autorités compétentes dans le pays d’origine de l’enfant. L’AFA travaille avec 35 pays partenaires et ne réalise aucune sélection de dossier.
Il est recommandé de se rendre dans le pays d’adoption pendant la procédure. Le voyage est organisé en plusieurs étapes, notamment pour les formalités, la procédure judiciaire et le rapatriement de l’enfant. Une fois l’adoption prononcée dans le pays d’origine, il faut effectuer les démarches nécessaires pour permettre à l’enfant d’entrer en France.
La convention de La Haye, ratifiée par 82 pays, vise à garantir que les adoptions internationales se déroulent dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect de ses droits fondamentaux. Dans les pays ayant ratifié cette convention, les adoptions individuelles sont interdites. Le dossier des candidats est transmis par l’AFA ou un OAA, peu importe leur nationalité. La procédure de la convention de La Haye facilite l’obtention du visa de séjour en France pour l’enfant et reconnaît les adoptions prononcées à l’étranger comme des adoptions plénières, dans le but de garantir le respect de l’intérêt de l’enfant.
Le coût d’une adoption internationale : combien ça coûte ?
Le coût d’une adoption internationale varie en fonction du pays et du type d’adoption choisis. La première étape consiste à se rendre sur place. Les frais à prévoir comprennent la constitution du dossier en France (légalisation des actes, frais de traduction), les frais de procédure sur place (avocat, procédure, traduction), les frais médicaux, les dépenses de déplacement pour les parents adoptifs (entre 2 et 5 semaines) ainsi que le billet de retour de l’enfant. Il peut également y avoir des frais supplémentaires tels qu’un don à un orphelinat ou une aide au fonctionnement d’une organisation d’adoption autorisée. Le coût total peut varier considérablement en fonction de ces facteurs.
Je trouve cet article très instructif et bien structuré. Envisager l’adoption est une décision importante et il est essentiel d’avoir toutes les informations nécessaires pour bien comprendre le processus. J’apprécie les précisions apportées concernant les types d’adoption et les exigences légales, qui peuvent souvent sembler floues au premier abord. Le point sur l’adoption internationale est également pertinent, car cela peut être une alternative pour beaucoup de familles. Merci pour ce guide complet qui rassure les futurs adoptants.