Le congé d’adoption pour les employés qui sont parents
Le congé d’adoption est accessible à tous les parents salariés qui accueillent un enfant chez eux, que ce soit par le biais du service d’aide sociale à l’enfance (Ase), de l’Agence française de l’adoption (Afa) ou d’un organisme français agréé pour l’adoption.
Comment prendre un congé d’adoption ?
Lorsqu’un parent adopte un enfant, il est important de le signaler à son employeur par lettre recommandée avec avis de réception. Dans cette lettre, le parent doit expliquer la raison de son absence et indiquer la date à laquelle son contrat de travail sera suspendu afin qu’il puisse s’occuper de son enfant adopté. Il est important de savoir que ce droit ne peut pas être refusé par l’employeur. Il n’y a pas de délai précis pour informer son employeur, sauf si la convention collective prévoit des dispositions spécifiques. Le congé débute à la date d’arrivée de l’enfant au foyer, mais il peut également commencer jusqu’à 7 jours consécutifs avant l’arrivée de l’enfant au foyer.
Durée et conditions pour prendre un congé d’adoption
La durée du congé d’adoption varie en fonction du nombre d’enfants adoptés et d’enfants déjà à charge avant l’adoption, ainsi que de la façon dont le congé est réparti entre les parents. Pour un enfant adopté, si vous avez déjà un enfant à charge ou non, vous avez droit à 16 semaines de congé en tant que parent unique, ou à 16 semaines et 25 jours répartis entre les deux parents salariés. Si vous avez déjà deux enfants ou plus à charge, vous avez droit à 18 semaines de congé en tant que parent unique, ou à 18 semaines et 32 jours répartis entre les deux parents salariés. Si vous adoptez deux enfants ou plus, peu importe le nombre d’enfants déjà à charge, vous avez droit à 22 semaines de congé en tant que parent unique, ou à 22 semaines et 32 jours répartis entre les deux parents salariés. Il est à noter que si le congé d’adoption est réparti entre les deux parents, il peut être fractionné en deux périodes au maximum, dont la plus courte doit durer au moins 25 jours (ou 32 jours en cas d’adoptions multiples). Ces deux périodes peuvent se suivre ou être prises simultanément.
Indemnités en congé d’adoption : ce que vous devez savoir
Lorsque vous prenez un congé d’adoption, vous recevrez une indemnité journalière basée sur votre gain journalier de base. Ce gain est calculé en fonction de vos salaires des 3 derniers mois précédant votre congé, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale. Pour les salariés intérimaires ou saisonniers, le montant de l’indemnité sera calculé sur la moyenne des salaires des 12 derniers mois.
Au 1er janvier 2021, le montant maximum de l’indemnité journalière pendant le congé d’adoption est de 89,03 € par jour. Cependant, certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l’employeur pendant le congé d’adoption, ce qui signifie que les indemnités journalières lui seront versées directement.
Il est important de noter que l’indemnité peut être répartie entre les parents adoptifs si les deux peuvent y prétendre. Dans ce cas, la période d’indemnisation est prolongée de 11 jours (ou de 18 jours en cas d’adoptions multiples), mais elle ne peut pas être fractionnée en plus de 2 parties dont la plus courte doit être d’au moins 11 jours.
Pour bénéficier de ces allocations d’adoption, le parent adoptant doit justifier de 10 mois d’assurance sociale auprès de la Caisse d’assurance maladie et avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant l’arrivée de l’enfant. En France, les parents doivent présenter une attestation des services départementaux de l’adoption à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Pour les adoptions à l’étranger, une photocopie du passeport de l’enfant ou un autre document officiel avec le visa accordé par l’Association française pour l’adoption (AFA) doit être présenté à la CPAM, ainsi qu’une attestation des services départementaux de l’adoption indiquant le début de la période d’adaptation ou de mise en relation.
