La gestation pour autrui (GPA) est une technique qui permet à des couples hétérosexuels confrontés à des problèmes d’infertilité, ainsi qu’à des couples homosexuels, de réaliser leur désir d’avoir un enfant. Cependant, il est important de noter que cette pratique est interdite en France. Malgré cette interdiction, de nombreux Français ont recours à la GPA chaque année en faisant appel à une mère porteuse dans d’autres pays tels que les États-Unis, le Canada ou la Grèce.
Signification : quel est le sens de GPA ?
La GPA, qui signifie gestation pour autrui, est une méthode de procréation médicalement assistée (PMA) qui implique l’intervention d’une mère porteuse. Elle fait partie des différentes techniques utilisées, telles que l’insémination artificielle ou la fécondation in vitro (FIV), pour aider les couples à concevoir un enfant.
Gestation pour autrui (GPA) versus procréation médicalement assistée (PMA) : quelles distinctions ?
La gestation pour autrui (GPA) est une pratique où une femme, appelée mère porteuse, porte un enfant pour un couple de parents qui souhaitent avoir un enfant. Les parents récupèrent le bébé dès sa naissance. La GPA est considérée comme une forme de procréation médicalement assistée (PMA) car un embryon issu d’une fécondation in vitro (FIV) ou d’une insémination est implanté dans l’utérus de la mère porteuse. Selon les techniques de FIV ou d’insémination utilisées, les parents d’intention peuvent être ou non les parents biologiques de l’enfant.
Situation actuelle de la GPA en France
Selon un sondage réalisé par l’IFOP pour Femme Actuelle en février 2022, plus de 70% des femmes interrogées et plus de 50% des hommes interrogés souhaitent que la gestation pour autrui (GPA) soit légalisée en France. Ce chiffre atteint même 75% chez les femmes de moins de 35 ans. Cependant, il semble que l’autorisation de la GPA en France ne soit pas prête à être envisagée. Cela montre que malgré le soutien de nombreux Français, il y a encore des obstacles à surmonter avant que la législation sur la GPA ne change dans le pays.
La disposition 16-7 du code civil
La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France en raison des principes d’indisponibilité du corps humain et d’indisponibilité de l’état des personnes. Cela signifie qu’il est interdit de louer ou de vendre son corps et qu’un enfant ne peut être l’objet d’une cession par contrat. La loi de bioéthique de 1994 a introduit un article dans le code civil qui déclare nulle toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour autrui. Cette interdiction vise à prévenir les dérives financières et éthiques liées au recours à des mères porteuses dans des pays étrangers où la GPA est autorisée sans encadrement strict.
La loi de bioéthique de 2021 a réaffirmé l’interdiction de la GPA en France mais a permis l’adoption pour les parents d’intention. Elle a également ajouté un nouvel article au code civil, le 47, qui stipule que l’acte d’état civil étranger doit être vérifié pour s’assurer qu’il n’a pas été obtenu par fraude avant d’être retranscrit en France.
Il est important de noter que la légalisation de la GPA en France continue de faire l’objet de débats et de discussions, avec des opinions divergentes sur la question.
Le sort des enfants dans ce contexte
En 1991, une décision de la Cour de cassation a établi un précédent en annulant l’adoption d’un enfant né d’une mère porteuse par ses parents d’intention. Cela a entraîné une situation administrative complexe et une instabilité juridique pour ces enfants, notamment en cas de séparation des parents d’intention ou de décès de l’un d’entre eux. Cependant, depuis janvier 2013, une circulaire de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, demande aux tribunaux français de délivrer des « certificats de nationalité française » aux enfants nés à l’étranger d’un père français et d’une mère porteuse, afin de leur donner un statut légal. Auparavant, ces enfants nés par GPA étaient souvent dans l’incapacité d’obtenir un passeport ou une carte d’identité, ce qui rendait leur intégration en France très difficile. Cette circulaire visait à régulariser leur situation. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France à plusieurs reprises pour avoir refusé de reconnaître la filiation des enfants nés par GPA. La France a été critiquée pour ne pas respecter les principes de la cour, notamment celui de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant. Cependant, la jurisprudence française a évolué et la Cour de cassation a progressivement reconnu les parents biologiques ainsi que le nom de la mère porteuse. Bien que la France ait été reconnue pour respecter le droit et l’intérêt supérieur de l’enfant en permettant à la mère d’intention d’établir sa filiation par l’adoption, elle a été à nouveau condamnée en avril 2022 en raison de la longueur du processus d’adoption. Cette situation crée des disparités dans les droits des enfants, d’autant plus que depuis la loi de bioéthique de 2021, la PMA est ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules, tandis que les couples d’hommes n’ont pas d’autres options que la GPA pour devenir parents.
Gestation pour autrui (GPA) : quels pays permettent cette pratique ?
Chaque année, plusieurs centaines de Français se rendent à l’étranger pour avoir recours à la gestation pour autrui (GPA). En 2020, il y avait déjà 2 000 enfants nés d’une GPA à l’étranger vivant en France. La majorité des pays européens interdisent la GPA, comme la France, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, l’Allemagne, la République Tchèque, la Finlande, le Danemark, la Suède, la Norvège, l’Islande, le Luxembourg, la Croatie, la Slovénie, l’Autriche, la Lettonie, l’Estonie, la Hongrie, la Bulgarie, la Lituanie, la Suisse, la Turquie, l’Albanie, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro, le Kosovo, la Macédoine et la Moldavie. En revanche, la Slovaquie, la Pologne, les Pays-Bas, la Belgique et l’Irlande autorisent la GPA. La Roumanie, l’Ukraine, la Grèce, la Géorgie et l’Angleterre l’autorisent mais sous certaines conditions légales. Des pays comme les États-Unis, le Canada et la Russie autorisent également la GPA et sont populaires auprès des couples français. Il est important de noter que certains pays n’autorisent pas tous les couples à recourir à une mère porteuse, par exemple la Géorgie qui n’autorise la GPA qu’aux couples hétérosexuels mariés.
Coûts : quel est le prix d’une gestation pour autrui à l’étranger ?
Le coût de la gestation pour autrui (GPA) peut varier considérablement en fonction du pays et des circonstances spécifiques. Par exemple, si la GPA est altruiste ou si la mère porteuse est rémunérée, ou si les frais de santé liés à la grossesse sont pris en charge par le système de santé local. Cependant, dans tous les cas, la GPA reste un processus coûteux. Les prix peuvent commencer à environ 50 ou 60 000 euros en Géorgie ou en Ukraine, dépasser les 100 000 euros au Canada, et atteindre plus de 150 000 euros aux États-Unis. Il est donc important de prendre en compte ces coûts lors de la planification d’une GPA.
Fonctionnement et déroulement de la GPA avec une mère porteuse
Une fois que le couple de Français ou qu’une personne seule a choisi le pays où ils vont avoir recours à la GPA, ils doivent passer par une PMA. Dans une GPA, les ovocytes ne sont pas ceux de la mère porteuse. Ils proviennent soit de la mère intentionnelle, soit d’une autre femme. En revanche, dans le cadre d’une procréation pour autrui, les ovocytes sont ceux de la mère porteuse. Cela consiste à effectuer une insémination artificielle avec les gamètes du père d’intention et ceux de la mère porteuse. La mère porteuse « prête » son ventre pendant neuf mois dans le cas d’une absence ou d’une malformation de l’utérus, de problèmes de fertilité non résolus par la PMA, ou pour un couple homosexuel ou une personne célibataire. En pratique, elle accepte de porter un embryon issu d’une fécondation à laquelle elle n’a pas participé, et de mener la grossesse à terme afin de donner naissance à un enfant qui n’est pas génétiquement le sien. Mais avant le début de la grossesse, les parents d’intention doivent faire appel à une agence de GPA, une clinique de fertilité, des avocats, signer un contrat de GPA, s’occuper de tous les documents juridiques nécessaires et suivre une procédure de PMA. Ensuite, ils devront effectuer les démarches administratives pour la reconnaissance ou l’adoption de l’enfant à venir.
Reformulation : « Interview Sans Filtres de Christophe Beaugrand : Déconstruire les idées préconçues sur la GPA
Il est courant de voir des bébés regarder la télévision, mais il est important de comprendre que cela n’est pas recommandé. Les écrans peuvent être stimulants pour les bébés et peuvent nuire à leur développement cognitif. Il est préférable de limiter l’exposition des bébés aux écrans et de privilégier des activités plus interactives et stimulantes pour leur développement.
Donner un bain à un bébé peut être une expérience agréable et relaxante, mais il est essentiel de prendre certaines précautions. Assurez-vous de maintenir une température appropriée de l’eau, de soutenir fermement la tête du bébé et de ne jamais laisser le bébé seul dans l’eau. Utilisez des produits de bain doux et évitez tout contact avec les yeux du bébé.
Les massages pour bébé sont une excellente façon de favoriser le lien parent-enfant, de détendre le bébé et de stimuler son développement sensoriel. Utilisez une huile de massage douce et effectuez des mouvements doux et lents. Assurez-vous de suivre les indications d’un professionnel ou d’un ouvrage spécialisé pour pratiquer les massages en toute sécurité et efficacité.
