La procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) sont des techniques de reproduction humaine qui sont réglementées par la législation. La PMA permet à des couples ou à des personnes seules d’avoir un enfant grâce à des techniques médicales, comme l’insémination artificielle avec donneur ou la fécondation in vitro. La GPA, quant à elle, consiste à ce qu’une femme porte l’enfant d’un couple ou d’une personne seule et renonce ensuite à ses droits parentaux.
La législation sur la PMA et la GPA varie d’un pays à l’autre. Dans certains pays, la PMA est autorisée pour les couples hétérosexuels, mais pas pour les couples de même sexe ou les personnes seules. Dans d’autres pays, la PMA est accessible à tous, quel que soit leur statut marital ou leur orientation sexuelle. Quant à la GPA, elle est interdite dans de nombreux pays, en raison de préoccupations éthiques et de protection des droits des femmes porteuses.
Il est important de noter que la PMA et la GPA soulèvent des questions éthiques et juridiques complexes. Les partisans de ces techniques soulignent qu’elles offrent une chance aux couples infertiles ou aux personnes seules d’avoir un enfant. Cependant, les opposants craignent que cela ne conduise à une commercialisation du corps humain et à une exploitation des femmes porteuses.
En conclusion, la PMA et la GPA sont des techniques de reproduction médicalement assistée qui sont réglementées par la législation dans de nombreux pays. Le débat sur l’éthique et la légalité de ces pratiques continue d’être discuté à l’échelle mondiale.
Tout ce que vous devez savoir sur l’insémination artificielle avec donneur
Chaque année, plus de 4 000 couples font appel aux 31 Centres d’Etude et de Conservation des œufs et du sperme humain (CECOS), approuvés par le Ministère de la Santé, pour avoir un enfant grâce à un don de sperme.
Personnes susceptibles de bénéficier de l’insémination artificielle avec donneur (IAD)
L’insémination artificielle avec donneur est une option pour les couples hétérosexuels, les couples de femmes et les femmes célibataires qui souhaitent fonder une famille. Il est important de noter que l’âge limite pour accéder à cette méthode peut varier en fonction des réglementations en vigueur. En général, la femme doit être âgée de moins de 40 ans, mais il peut y avoir des exceptions jusqu’à l’âge de 42 ans dans certaines circonstances. Dans le cas d’un couple, les deux partenaires doivent être en vie, en âge de procréer et donner leur consentement avant de procéder à l’insémination ou au transfert des embryons. Un examen médical et psychologique approfondi, réalisé dans un centre spécialisé, sera nécessaire pour évaluer si cette procédure de procréation médicalement assistée est appropriée.
Qu’est-ce que l’IAD ?
L’insémination artificielle avec donneur consiste à introduire le sperme d’un donneur dans les voies génitales d’une femme. Cette procédure peut être réalisée à l’entrée du col de l’utérus, à l’intérieur de l’utérus ou par fécondation in vitro avec le sperme du donneur. Le sperme utilisé est généralement congelé et conservé dans des paillettes, afin de respecter l’anonymat du donneur et les règles de sécurité sanitaire. La nouvelle loi de bioéthique adoptée en juin 2021 a également apporté des modifications à ces conditions.
Les différentes phases de l’insémination artificielle avec donneur (IAD)
Après avoir effectué les démarches nécessaires au CECOS et ouvert le dossier, le délai d’attente, qui est généralement de 18 mois à deux ans et demi*, peut commencer. L’insémination sera effectuée avant ou pendant l’ovulation et pourra être répétée plusieurs fois si nécessaire. Selon les statistiques des CECOS, après 12 cycles d’insémination (6 intra-cervicales et 6 intra-utérines), soit une année d’inséminations, il y a 70 % de chances, soit 2 sur 3, d’avoir un enfant**. Sinon, une fécondation in vitro sera recommandée. *chiffres datant de 2017.
Conditions pour donner son sperme
Les hommes âgés de 18 à 44 ans peuvent faire un don de sperme. Depuis 2016, il n’est plus nécessaire d’être déjà père pour faire un don. Cependant, des examens stricts doivent être réalisés avant de pouvoir faire un don. Les conditions d’anonymat pour les donneurs ont été modifiées avec l’adoption de la loi de bioéthique en juin 2021. À partir de treize mois après l’adoption de cette loi, les enfants nés d’un don pourront demander, à leur majorité, des informations non-identifiantes telles que l’âge du donneur, ses caractéristiques physiques et les motivations de son don. Ils pourront également demander à connaître l’identité du donneur. Pour les enfants nés d’un don avant cette nouvelle loi, il est possible de demander à ce que le donneur soit recontacté pour savoir s’il accepte de révéler son identité. Avec ces changements juridiques, les donneurs devront consentir, à partir du treizième mois suivant l’adoption de ces changements, à ce que des données non-identifiantes, ainsi que leur identité, soient transmises. Sans ce consentement, le don ne pourra pas être effectué. Il est important de noter que tous les échantillons de sperme ne supportent pas les effets de la congélation et ne sont utilisés que s’ils sont fécondants. Pour la réalisation de la PMA, le choix du donneur dépendra de critères morphologiques et sanguins.
Les critères pour devenir donneuse d’ovocytes
Toutes les femmes en bonne santé âgées de 18 à 38 ans peuvent donner leurs ovocytes. Pour cela, elles doivent se rendre dans un centre hospitalier universitaire, plus précisément au centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos). Les examens sont aussi stricts et réglementés que pour le don de sperme, et les conditions d’anonymat sont les mêmes. Il est important de noter que le don d’ovules, tout comme le don de sperme, n’est pas rémunéré. Ces informations proviennent d’une brochure d’information du Centre de stérilité masculine et du Centre d’Études et de Conservation des Œufs et du Sperme humain, CECOS Midi-Pyrénées.
