Les techniques de PMA (procréation médicalement assistée) et de GPA (gestation pour autrui) suscitent de nombreuses interrogations en raison de leur complexité et des enjeux éthiques qu’elles soulèvent. La PMA regroupe différentes techniques permettant de concevoir un enfant en dehors d’un rapport sexuel, comme la fécondation in vitro ou l’insémination artificielle. La GPA, quant à elle, consiste à faire porter un enfant à une femme qui ne sera pas sa mère biologique. Cela peut être réalisé soit par une gestation pour autrui traditionnelle, où la femme porteuse est la génitrice de l’embryon, soit par une gestation pour autrui gestationnelle, où la femme porteuse ne fournit que l’utérus.
La législation sur la PMA et la GPA varie d’un pays à l’autre. Dans certains pays, la PMA est autorisée pour les couples hétérosexuels et les femmes seules, tandis que dans d’autres pays, elle est limitée aux couples mariés et exclut les femmes seules ou les couples de même sexe. La GPA est interdite dans de nombreux pays, considérée comme une forme d’exploitation des femmes et des enfants. Cependant, certains pays autorisent la GPA, sous certaines conditions strictes.
Il est important de noter que la PMA et la GPA soulèvent des questions éthiques complexes, telles que le droit de l’enfant à connaître ses origines génétiques, les droits des femmes porteuses et les risques de marchandisation du corps humain. Il est donc essentiel de prendre en compte ces enjeux lors de la réflexion sur ces techniques de procréation assistée.
Le rôle des mères porteuses dans la gestation pour autrui (GPA)
La gestation pour autrui (GPA) est une technique de procréation médicalement assistée (PMA) où une femme, appelée mère porteuse, porte l’enfant pour le compte de parents d’intention. Cette méthode est souvent utilisée par des couples hétérosexuels infertiles ou des couples homosexuels qui souhaitent avoir un enfant. En France, la GPA est interdite, ce qui pousse de nombreux Français à se rendre à l’étranger pour trouver une mère porteuse. Les démarches et les coûts liés à cette pratique varient selon les pays.
Recours à une mère porteuse à l’étranger : qui est éligible ? Pourquoi sont-elles interdites en France ?
En France, la gestation pour autrui (GPA) est strictement interdite en vertu de la loi de bioéthique de 1994. Cette interdiction est basée sur les principes de l’indisponibilité de l’état des personnes et de l’indisponibilité du corps humain, qui visent à éviter toute forme de « marchandisation » des enfants et du corps des femmes, pouvant conduire à des dérives éthiques. Le recours à une mère porteuse est punissable de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 € pour toute personne qui facilite cette pratique sur le territoire français (médecin, sage-femme, etc.).
Ainsi, les couples français qui souhaitent avoir recours à la GPA doivent se rendre à l’étranger, dans un pays où cette pratique est autorisée. Cependant, cela entraîne souvent des complications juridiques et administratives pour les enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger, qui se voient refuser la nationalité française. Les partisans de la GPA dénoncent cette situation et préconisent une réglementation stricte de cette procédure, afin de faciliter l’accès à la nationalité française pour ces enfants.
Il est important de noter que, en théorie, n’importe qui peut avoir recours à une mère porteuse à l’étranger. Cependant, en pratique, le coût élevé de cette procédure empêche de nombreuses personnes de concrétiser leur désir d’avoir un enfant de cette manière. De plus, certains pays autorisent la GPA mais la restreignent à certaines catégories de personnes. Par exemple, en Géorgie, cette forme de procréation médicalement assistée n’est ouverte qu’aux couples hétérosexuels mariés.
Pays où la GPA est légale : Europe (Belgique, Italie, Espagne, Ukraine…), États-Unis, Canada
Dans certains pays d’Europe tels que la Slovaquie, la Pologne, les Pays-Bas, la Belgique et l’Irlande, ainsi que dans des pays comme la Roumanie, l’Ukraine, la Grèce, la Géorgie et l’Angleterre, la gestation pour autrui (GPA) est autorisée mais avec une réglementation spécifique. Certains États des États-Unis, le Canada et la Russie sont également des destinations populaires pour les couples français qui souhaitent recourir à une mère porteuse. Cependant, les lois varient d’un pays à l’autre et certaines ne permettent pas la rémunération des mères porteuses, considérant que leur geste doit être altruiste. Parfois, les couples doivent choisir une donneuse d’ovocytes différente de la mère porteuse. Par exemple, en Californie, une reconnaissance parentale est signée pendant la grossesse afin d’éviter toute complication juridique ultérieure. En revanche, la GPA est interdite dans des pays tels que l’Espagne, le Portugal, l’Italie, l’Allemagne, la Finlande, le Danemark, la Suède, la Norvège, l’Islande, le Luxembourg, la Hongrie, la Suisse, la Turquie, le Kosovo et le Japon.
Combien coûte-t-il et comment se passe-t-il en termes de prix et de rémunération ?
Le coût de la GPA peut varier considérablement en fonction des différentes circonstances. Cela dépend si la mère porteuse est rémunérée ou si la GPA est altruiste. De plus, le système de santé du pays de la mère porteuse peut également influencer les coûts, en remboursant ou non les frais médicaux liés à la grossesse. Cependant, dans tous les cas, la GPA reste un processus coûteux. Par exemple, en Géorgie ou en Ukraine, il faut compter au moins 50 ou 60 000 euros, au Canada, cela peut dépasser les 100 000 euros, et aux États-Unis, cela peut aller au-delà de 150 000 euros. Certains pays ont des contrats pour les mères porteuses, fixant ainsi leur rémunération pendant les neuf mois de grossesse, tandis que d’autres exigent une compensation financière. Par contre, le Canada n’autorise que les GPA altruistes, ce qui signifie qu’il y a moins de volontaires que dans d’autres pays.
Le processus pour devenir une mère porteuse
De nombreux sites Internet proposent des fichiers de mères porteuses potentielles et des forums pour mettre en relation les parents d’intention et les mères porteuses. Dans certains pays, il existe peu de réglementation pour encadrer ces démarches, tandis que dans d’autres, la mère porteuse doit passer par des entretiens médico-psychologiques, des examens de santé et des réunions d’information sur les aspects éthiques, administratifs et juridiques de la technique. Ces étapes sont importantes pour prendre conscience de l’importance de cette décision et pour réfléchir avant de s’engager dans cette forme de « don de soi ». Deux sites utiles sont l’association Maïa et le comité de soutien pour la légalisation de la GPA et l’aide à la reproduction assistée.
